Séquence 1
Réglementation
Evolution des textes réglementaires.
Règlement de sécurité dans les ERP :
Dispositions générales, dispositions particulières et spéciales,
Règlement de sécurité dans les IGH,
Rappel des textes sur les moyens de secours,
Rappel sur le code du travail,
Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP,
Connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié,
Séquence 2
Notion de droits civil et pénal
Les Codes Civil et Pénal
La délégation de pouvoir et la délégation de signature
La responsabilité civile et responsabilité pénale
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui
Cette séquence vise à apporter une culture générale en matière d’environnement juridique.
Séquence 3
Fonction maintenance
Les contrats de maintenance des installations de sécurité
Contextes d’obligations réglementaires
Aspects juridiques :
– les contrats avec obligation de moyens
– les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
– le contrat de types « prédictifs »
– le contrat de types « préventifs »
– le contrat de types « correctifs » ou « curatifs »
Normalisation
Analyse critique et retours d’expérience
SEQUENCE 4
Etude de cas :
Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement
Rappel de la méthode
Lecture de plan
Matériels et documentation recommandés
Les règlements de sécurité
Plans, Application
Rédaction d’une notice technique de sécurité
Séquence 5
L’accessibilité des personnes handicapées :
Mise en application des obligations réglementaires en matière d’accessibilité aux handicapés
les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d’application
Les dispositions réglementaires :
– Les commissions accessibilité
– Les exigences réglementaires générales
– Les exigences dimensionnelles et qualitatives
– Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
– Visite, réception par commission d’accessibilité
Matériels et documentation recommandés
Réglementation sur l’accessibilité
Application
Analyse critique et retours d’expérience
Séquence 6
Analyse des risques :
Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels
Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
Le plan de prévention (rappel)
Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)
Matériels et documentations recommandés
Textes réglementaires (article R123-43)
Décret du 20 février 1992 relatif au plan de prévention
Décret du 5 novembre 2001 relatif au document unique
Arrêté du 22 août 2002 relatif au Document Technique Amiante
Modèle de plan directeur, compte-rendu de chantier, etc…
Séquence 7
Moyens de secours :
Evolution des textes réglementaires
Moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
Moyens d’alerte des secours
Dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
Connaître et savoir exploiter un S.S.I
Matériels et documentation recommandés
Les différents textes applicables
SSI de catégorie A.
